« La tempête Xynthia a terriblement frappé deux Départements de notre littoral atlantique, la Vendée et la Charente-Maritime, dont je préside le Conseil général. A ce titre, je me félicite de la bonne coordination entre nos services dans la mise en oeuvre des aides aux entreprises que nous avons ensemble décidées. Néanmoins, vous avez récemment encore tenu à exprimer votre émoi en ce qui concerne les modalités du versement des aides de l'Etat.
Devant une telle catastrophe, face à de si lourdes conséquences, je tiens d'abord à vous rappeler l'action immédiate et sans relâche des services de l'Etat, dès les premiers instants de cette catastrophe pour secourir, puis soutenir et aider les sinistrés. Afin d'éviter toute polémique en des circonstances où elle n'a vraiment pas sa place, il m'a paru nécessaire de vous rappeler la réalité des questions financières qui vous intéressent, telle qu'elle s'inscrit dans les faits en Charente-Maritime.
Dans les moments qui ont suivi ce drame, 450 000 € de secours d'urgence ont été directement versés aux sinistrés. En ce qui concerne les agriculteurs et les conchyliculteurs, 160 dossiers ont été instruits au titre du Fonds d'Allègement des Charges financières (FAC) et leur paiement est actuellement en cours pour 864 000 €.
Pour les agriculteurs, 450 dossiers de prise en charge des cotisations MISA par l'Etat ont entraîné le versement par ['État de 1,5 million € à la MISA en lieu et place des agriculteurs concernés.
Dans le cadre du dispositif des calamités agricoles, plus de 230 000 € d'avances ont été versés pour 111 dossiers déjà déposés par les agriculteurs. A ce sujet, je souligne que le Gouvernement a notifié, dans un délai réduit, à la Commission européenne un régime d'indemnisation des pertes de fonds tout à fait adapté à la situation que nos exploitants doivent malheureusement affronter et qui permettra une indemnisation adaptée. Cette notification communautaire a certes nécessité un délai, aussi court fûtil; elle évitera néanmoins les difficultés ultérieures comme celles que connaissent aujourd'hui certains de nos viticulteurs charentais du fait d'aides des années 19982000 mises en oeuvre, sans l'accord de Bruxelles, par le Gouvernement d'alors.
En ce qui concerne plus spécifiquement les conchyliculteurs, un régime d'aide au remplacement du matériel permet de payer aux sinistrés jusqu'aux % de leur réinvestissement, en additionnant l'apport des assureurs et celui de l'Etat qui peut monter à 60 000 € pour chacun. Cent-huit dossiers ont été reçus par les services de l'Etat au 31 mai, et leur instruction en cours permettra une mise en paiement au début de juillet.
Pour nos entreprises artisanales, nos commerçants ou nos petites entreprises de services, 651000 € ont d'ores et déjà été versés à 113 bénéficiaires dans le cadre du FJSAC.
Cinquante entreprises ont par ailleurs obtenu le remboursement de 15 700 heures de chômage partiel, représentant une dépense de 60 000 € de l'Etat.
Ainsi, 3,7 millions € ont d'ores et déjà été versés aux sinistrés, particuliers, entrepreneurs, agriculteurs et conchyliculteurs qui ne sont concernés qu'à titre d'avances, le principal étant à venir.
Je n'ai pas voulu détailler l'ensemble des autres sommes mobilisées par l'Etat, au titre des moyens de secours, des aides au relogement des sinistrés, ni toutes celles en cours de montage pour les biens non assurables des communes, ou les digues (pour les travaux d'extrême urgence desquelles l'Etat en est déjà à 3,7 millions € de premiers paiements effectués); ces dernières ne peuvent manquer de vous intéresser, car elles correspondent bien un besoin crucial dans notre région Poitou-Charentes, comme dans la région Pays-de-la-Loire où le Conseil régional vient de décider de monter sa participation financière à 25% du coût hors taxes de ces travaux. J'espère d'ailleurs que vous proposerez à notre Conseil Régional la même politique.
Espérant que ces précisions vous auront aidée à mieux comprendre la présence de l'Etat aux côtés des sinistrés de Xynthia dans notre région, je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes respectueux hommages ».
Dominique Bussereau, président du Conseil Général
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